Une vidéo supprimée pour violation des droits d'auteur. Un compte publicitaire suspendu. Un client mécontent d'avoir été filmé sans son accord. Un numéro WhatsApp Business bloqué après des envois massifs. Ces situations arrivent chaque jour à des entreprises qui publient de bonne foi, sans connaître les règles.

Les réseaux sociaux ne sont pas un espace sans règles. Chaque plateforme a ses conditions d'utilisation et ses règles publicitaires. Les lois sur les droits d'auteur, le droit à l'image, la protection des données et la publicité s'appliquent aussi en ligne. Pour une entreprise, les ignorer peut coûter cher : contenus supprimés, comptes bloqués, réputation abîmée, parfois même poursuites.

Cet article ne remplace pas un conseil juridique. Il présente les règles essentielles à connaître, pour publier sereinement et savoir quand vérifier.

En bref

  • Musique : les comptes professionnels doivent utiliser des musiques autorisées pour un usage commercial.
  • Image : filmer ou publier une personne reconnaissable demande son accord.
  • Partenariats : un contenu sponsorisé doit être signalé comme tel.
  • Publicité : certains produits et certaines promesses sont interdits ou encadrés.
  • Données : les coordonnées des clients sont protégées par la loi dans de nombreux pays, y compris en Afrique de l'Ouest.
  • WhatsApp : les envois non sollicités peuvent entraîner le blocage du numéro.

La réponse en 30 secondes

Avant de publier, vérifiez :

  1. Que la musique est autorisée pour un compte professionnel.
  2. Que les personnes filmées ont donné leur accord.
  3. Que les images, textes et logos utilisés vous appartiennent ou sont autorisés.
  4. Que les partenariats rémunérés sont clairement signalés.
  5. Que vos promesses sont vraies et vérifiables.
  6. Que votre produit peut être promu selon les règles de la plateforme.
  7. Que vous utilisez les données de vos clients avec leur accord.

1. La musique et les droits d'auteur

C'est l'erreur la plus fréquente. Une entreprise utilise une chanson populaire dans une vidéo promotionnelle, et la vidéo est rendue muette, supprimée ou bloquée.

Ce qu'il faut savoir :

  • les musiques populaires sont protégées par le droit d'auteur ;
  • les plateformes distinguent souvent les usages personnels et commerciaux ;
  • les comptes professionnels ont en général accès à des bibliothèques de musiques autorisées pour un usage commercial (par exemple la Commercial Music Library de TikTok ou la Sound Collection de Meta) ;
  • utiliser une musique sans droit dans une publicité est particulièrement risqué.

Bonnes pratiques : utilisez les bibliothèques commerciales des plateformes, des musiques libres de droits sous licence claire, ou des créations originales.

2. Les images, textes et logos

Ce n'est pas parce qu'une image est sur Internet qu'elle est libre d'utilisation.

  • Les photos de produits d'autres marques, les images trouvées sur Google ou sur d'autres comptes sont généralement protégées.
  • Les logos et marques d'autres entreprises ne doivent pas être utilisés de façon à faire croire à un partenariat.
  • Les personnages, œuvres et visuels célèbres sont protégés.

Bonnes pratiques : utilisez vos propres photos et vidéos, des banques d'images sous licence, ou des contenus pour lesquels vous avez une autorisation écrite.

3. Le droit à l'image

Filmer ou photographier une personne reconnaissable, puis publier ce contenu, demande en principe son accord. Cela concerne les clients, les passants, mais aussi vos employés.

Bonnes pratiques :

  • demandez l'accord avant de filmer une personne de façon reconnaissable ;
  • gardez une trace de cet accord (message écrit, formulaire simple), surtout pour des usages publicitaires ;
  • soyez particulièrement prudent avec les enfants : l'accord des parents est indispensable ;
  • retirez un contenu si une personne le demande ;
  • préférez les plans de dos, flous ou larges quand vous n'avez pas d'accord.

4. Les partenariats et contenus sponsorisés

Quand un créateur de contenu ou un influenceur parle de votre produit parce qu'il a été payé ou a reçu le produit gratuitement, le public doit le savoir.

Ce qu'il faut savoir :

  • les plateformes proposent des outils pour signaler les contenus sponsorisés (par exemple l'outil de contenu de marque de Meta ou le paramètre de divulgation de TikTok) ;
  • de nombreuses réglementations sur la publicité exigent que le caractère commercial d'un contenu soit identifiable ;
  • présenter un contenu sponsorisé comme un avis spontané trompe le public.

Bonnes pratiques : exigez dans vos accords avec les créateurs qu'ils utilisent les outils de divulgation, et mentionnez clairement « partenariat » ou « sponsorisé ».

5. Les promesses et la publicité mensongère

Ce que vous affirmez dans vos contenus doit être vrai et vérifiable.

  • Pas de résultats garantis que vous ne pouvez pas prouver.
  • Pas d'avant/après retouchés.
  • Pas de faux avis ni de faux témoignages.
  • Pas de faux prix barrés ou de fausses urgences (« Plus que 2 en stock ! » alors que ce n'est pas vrai).

Ces pratiques peuvent être sanctionnées par les lois sur la protection du consommateur, et elles abîment durablement la confiance.

6. Les produits et sujets encadrés

Les plateformes ont des règles publicitaires qui interdisent ou restreignent certaines catégories :

  • produits de santé, médicaments et compléments alimentaires, notamment les promesses médicales ;
  • produits amincissants et promesses de perte de poids ;
  • alcool, tabac, cigarettes électroniques ;
  • produits financiers, crédits, cryptomonnaies ;
  • jeux d'argent ;
  • armes et produits dangereux.

Ces règles varient selon les plateformes et les pays. Si votre activité touche l'une de ces catégories, lisez attentivement les règles publicitaires de chaque plateforme avant de lancer une campagne.

7. Les données personnelles

Les numéros de téléphone, adresses, noms et historiques d'achat de vos clients sont des données personnelles. Plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest ont adopté des lois pour les protéger et créé des autorités chargées de les faire respecter, par exemple :

  • au Bénin, le Code du numérique et l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) ;
  • en Côte d'Ivoire, la loi de 2013 sur la protection des données personnelles, dont le respect est contrôlé par l'ARTCI ;
  • au Sénégal, la loi de 2008 sur les données personnelles et la Commission de protection des données personnelles (CDP) ;
  • au Togo, la loi de 2019 sur la protection des données à caractère personnel et l'instance chargée de son application.

Bonnes pratiques :

  • collectez uniquement les données nécessaires ;
  • informez les clients de l'usage que vous en ferez ;
  • obtenez leur accord pour les messages commerciaux ;
  • ne partagez pas leurs données sans autorisation ;
  • ne publiez jamais de captures d'écran contenant des numéros ou informations personnelles.

8. WhatsApp Business

WhatsApp est un outil essentiel pour beaucoup d'entreprises, mais il a ses propres règles :

  • les envois massifs à des personnes qui ne vous ont pas donné leur accord peuvent entraîner des signalements et le blocage du numéro ;
  • l'API WhatsApp Business impose d'avoir l'accord des clients avant de leur envoyer des messages ;
  • certains produits ne peuvent pas être vendus via WhatsApp selon sa politique commerciale.

Bonnes pratiques : privilégiez les statuts, les listes de diffusion auprès de clients qui ont enregistré votre numéro, et les réponses aux clients qui vous contactent.

Tableau récapitulatif

Sujet → Risque principal → Bonne pratique

  • Musique → Vidéo muette ou supprimée → Bibliothèques commerciales, musique libre
  • Images et logos → Réclamation pour droit d'auteur → Contenus propres ou sous licence
  • Droit à l'image → Plainte, retrait → Accord écrit, prudence avec les enfants
  • Partenariats → Tromperie du public → Outils de divulgation
  • Promesses → Publicité mensongère → Affirmations vraies et vérifiables
  • Produits encadrés → Publicités refusées, compte bloqué → Lire les règles publicitaires
  • Données → Sanctions, perte de confiance → Accord, minimisation, sécurité
  • WhatsApp → Blocage du numéro → Messages sollicités uniquement

Intégrer les règles dans votre production

Les règles sont plus faciles à respecter quand elles font partie de votre façon de produire, plutôt que d'être vérifiées au dernier moment. Quelques réflexes :

  • une liste de vérification avant chaque publication (musique, personnes filmées, promesses) ;
  • un modèle d'autorisation de droit à l'image pour les clients et employés ;
  • une bibliothèque de musiques et visuels autorisés ;
  • des règles écrites pour les partenariats.

Quand vous publiez régulièrement, par exemple une vidéo par jour, ces réflexes deviennent indispensables. Si vous confiez la création de vos contenus à un prestataire, vérifiez qu'il utilise des musiques et visuels sous licence et qu'il respecte ces règles : c'est votre compte et votre marque qui sont en jeu.

Trois situations types

Ces situations sont des illustrations construites à partir de difficultés fréquentes. Elles montrent la logique à appliquer ; les résultats réels dépendent de chaque entreprise.

Situation 1 : la chanson populaire

Une boutique utilise un tube du moment dans sa publicité. La publicité est refusée, et la vidéo organique est rendue muette. En refaisant la vidéo avec une musique de la bibliothèque commerciale, elle peut la publier et la promouvoir.

Situation 2 : le client filmé sans accord

Un restaurant publie une vidéo de soirée où l'on reconnaît plusieurs clients. L'un d'eux demande le retrait de la vidéo. Le restaurant retire la vidéo, puis met en place une règle : accord oral puis écrit avant de filmer de façon reconnaissable.

Situation 3 : la promesse de santé

Une marque de tisanes présente ses produits comme capables de « guérir » certaines maladies. Ses publicités sont refusées. En parlant du goût, des ingrédients et des moments de consommation, sans promesse médicale, elle respecte les règles tout en valorisant ses produits.

Les erreurs à éviter

  • Utiliser n'importe quelle musique populaire.
  • Reprendre des images trouvées sur Internet.
  • Filmer des clients ou des enfants sans accord.
  • Cacher un partenariat rémunéré.
  • Promettre des résultats de santé ou de revenus.
  • Envoyer des messages WhatsApp en masse à des inconnus.
  • Publier des captures d'écran avec des données personnelles.

Questions fréquentes

Un accord oral suffit-il pour filmer un client ?

Pour une simple publication, un accord clair est un minimum. Pour un usage publicitaire, il est plus prudent d'avoir une trace écrite (message, formulaire), qui précise l'usage prévu.

Peut-on utiliser une musique si on cite l'artiste ?

Citer l'artiste ne suffit pas à obtenir le droit d'utiliser sa musique. Pour un compte professionnel, utilisez les bibliothèques commerciales des plateformes ou une musique dont vous avez la licence.

Que faire si une publication est supprimée par une plateforme ?

Lisez le motif indiqué, vérifiez la règle concernée et corrigez le contenu. Les plateformes proposent généralement une procédure de contestation si vous pensez que la suppression est une erreur.

Alors, quelles règles connaître avant de publier ?

Les règles sur la musique, les images et les logos, le droit à l'image, les partenariats, les promesses publicitaires, les produits encadrés, les données personnelles et WhatsApp. Elles ne sont pas là pour vous empêcher de communiquer, mais pour protéger vos clients, les créateurs et votre propre entreprise.

Intégrez-les dans votre façon de produire, et vérifiez auprès d'un professionnel du droit en cas de doute, notamment pour les campagnes publicitaires et les produits encadrés.

Dans le prochain article de cette série, nous verrons comment utiliser l'intelligence artificielle pour créer du contenu sans devenir générique.

Sources et repères

  • Règles de la communauté et règles publicitaires de TikTok, Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) et YouTube.
  • Politique commerciale et conditions de WhatsApp Business.
  • Textes nationaux sur la protection des données personnelles (Bénin, Côte d'Ivoire, Sénégal, Togo) et sites des autorités compétentes.

Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles évoluent : vérifiez les textes en vigueur et consultez un professionnel en cas de doute.

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